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Sécurité – Document Unique

Comment établir le document unique ?

Le document unique peut être réalisé sous format papier ou informatique et sous forme de texte ou d’un tableau.
La méthode comprend 5 étapes :

  1. Préparer la démarche

L’évaluation des risques doit être abordée d’une façon collégiale par l’employeur et ses salariés. Ceux-ci doivent prendre une part active à la réalisation du document unique.
Dans les grandes entreprises, il est possible de créer un groupe de travail multidisciplinaire regroupant différentes compétences ou de désigner une personne chargée spécifiquement de l’évaluation des risques.

La première action consiste à rassembler des documents :

  • rapport des accidents du travail,
  • maladies professionnelles,
  • fiches de données de sécurité des produits chimiques,
  • rapport des organismes de contrôle

de façon à reconstituer l’historique de l’entreprise en matière de santé et de sécurité, et à recenser les risques et types d’accidents existants.

* Fiche de données de sécurité : liste exhaustive des caractéristiques du produit : composition, conditions d’utilisation, mode de stockage, consignes en cas d’accident etc…

  1. Evaluer les risques

C’est une démarche de terrain qui permet notamment d’observer les différences entre le travail prescrit (ou travail attribué) et le travail réel (adaptation du travail par le salarié).
Elle peut être menée conjointement par différents interlocuteurs :

  • des acteurs internes de l’entreprise
    membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégués du personnel, chef d’atelier ou chef de service,…
  • des acteurs externes
    médecin du travail, Intervenant en Prévention des Risques Professionnels des services de santé au travail, représentants de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie

Au sein de l’entreprise, il est procédé à l’identification des dangers liés aux équipements de travail, aux produits manipulés, aux ambiances de travail en s’appuyant sur l’écoute du personnel et l’observation des situations de travail. Ces observations constituent un inventaire des risques.

  1. Elaborer un programme d’actions

Cette étape consiste à rechercher des solutions afin de supprimer ou de réduire les risques, en intégrant des éléments d’ordre technique, organisationnel et humain, en tenant compte du travail réel des salariés.

  1. Mettre en œuvre les actions

La planification des actions correctives et des mesures de prévention à mettre en place est faite par l’employeur, en accord avec le médecin du travail. Cette planification est modulée en fonction des coûts générés par les aménagements, ainsi que des délais de réalisation.

  1. Mise à jour

Le Document Unique doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle, ou être actualisé lors de toute décision d’aménagement d’un poste de travail ou d’un local. Suite aux actions ou aux modifications des postes de travail, il est procédé à une réévaluation des risques.

 

Source : lasanteautravail

Un commentaire pour “Sécurité – Document Unique”


  1. afairedepapiers écrit:

    L’évaluation des risques aussi faibles puissent ils paraitrent doit se faire concenscieusement, car il existe des maladies qui s’installent insidieusement, je pense notamment aux TMS ( troubles musculo squelettiques ) qui se développent dans des emplois ou l’on pense qu’il n’y a aucun effort physique ( informaticien, caissiere ), et ces maux sont très douloureux et handicapants sur le long terme.

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